Quel statut juridique choisir lorsque l’on est webmaster

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Quel statut juridique choisir ?Ami webmaster, soit le bienvenu sur cet article. Tu ne sais quel statut juridique choisir pour exercer ton activité ? Tu as de la chance, j’ai la réponse, et je vais te la présenter ci-dessous.

Pourquoi me suis-je limité à la population des webmasters ? Tout simplement car c’est la mienne, j’aurais peur de te dire des âneries si j’élargissais. Néanmoins, les conseils que tu liras ci-dessous seront aussi très certainement valables si tu es développeur, infographiste, infogérant, référenceur, … voire même si tu appartiens à la grande famille des prestataires de services.

Attention, note bien que l’idée de cet article n’est pas de te présenter en détails chacun des statuts juridiques qui s’offrent à toi, eh non désolé, mais uniquement de t’orienter vers celui qui te permettra de maximiser tes revenus, sympa tout de même n’est-ce pas ?

1. Ton CA est inférieur à 32 600 € par an

Si la proportion de charges liées à ton activité est faible, fonce sur le statut d’auto-entrepreneur (AE). Tes cotisations seront calculées sur ton chiffre d’affaires (CA), à hauteur de 21,3%, d’où l’intérêt de ne pas avoir trop de charges.

Un exemple s’impose pour que tu cernes bien les limites de ce mode de prélèvement : Si tu fais 10 000 € de pub pour générer 12 000 € de CA, tu vas devoir régler un peu plus de 2500 € (0.213 x 12 000) de cotisations sociales et donc être déficitaire de 500 €. Dans ce triste dernier cas, je t’invite à poursuivre la lecture de ce billet d’anthologie intersidérale.

2. Ton CA est supérieur à 32 600 € par an

2.1 Oublie l’entreprise individuelle (EI)

En EI, tes cotisations sociales et ton impôt sur le revenu (IR) sont calculés sur ton résultat. Ah vivi, ceci présente tout de même déjà un avantage face à l’AE, tes charges sont déductibles et donc tu ne paies des cotisations et d’IR uniquement sur ton résultat. Sauf que y’a encore mieux…

2.2 Crée-toi une société (EURL, …) et opte pour l’impôt sur les sociétés (IS)

La société (EURL et SARL que je connais bien, mais aussi SA ou encore SAS que je ne maîtrise pas), voici clairement le statut idéal pour tout webmaster dégageant plus de 32 600 € de CA annuel.

Pourquoi ? Car ici, ton résultat est calculé après déduction de ta rémunération.

Euh ouais sympa, ça veut dire quoi ? Eh bien, tu ne paieras des cotisations sociales que sur ta rémunération (+ IR si tu dépasses le seuil de non-imposition) et un impôt sur les sociétés sur ce qui restera (15% seulement jusqu’à un peu plus de 38 000 €, 33% au-delà, ah là c’est pas sympa mais y’a encore un plan en or à suivre*). Tu pourras te reverser ton résultat sous forme de dividendes ou mettre tout ou partie de ce dernier en réserve si tu n’en a pas besoin (dans ce cas, tu ne paieras de l’IR qu’une fois que tu transformeras cette réserve en dividendes).

Je ne sais où le caser, je vais le mettre là tiens : Mon comptable me conseille de ne pas descendre en-dessous de 32 000 € de rémunération (plafond de sécurité sociale moins les lois Madelin). Sans avoir bien saisi l’intérêt et croyant peu à la pérennité de notre système de retraite, je ne suis pas en mesure de te certifier qu’il s’agit de la meilleure décision à prendre.

Euh ouais bis, je n’ai toujours pas bien cerné l’atout ? Ah ben c’est simple, c’est toi (et toi seul si t’es en EURL, et tes associés si vous êtes plusieurs) qui définit ta rémunération. Tu peux ainsi parfaitement ajuster ta répartition rémunération/dividendes afin d’optimiser tes revenus.

*The super plan bonus uniquement destiné aux éditeurs de sites qui ont de quoi dépasser ou dépassent déjà, largement ou non, le seuil d’imposition à 15% des dividendes et qui se demandent bien comment gagner encore plus : Vu que chaque site est différent et constitue l’actif de ta société, il t’est tout à fait légitime de créer une seconde société, et même une troisième, une quatrième, … dont les actifs sont une nouvelle fois composés d’une partie de tes sites (à l’unité ou en lots, peu importe). T’as saisi l’avantage ? Adieu les dividendes lourdement imposés à 33% (IS), tu te fais des p’tits lots de sites qui ne dépassent pas les 38 000 € de dividendes. Tu seras ainsi imposé sur le revenu à hauteur de la rémunération que tu auras daigné t’allouer, le reste à 15% seulement. Ca pulse hein ?

2.3 Oublie l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

Jeune statut qui a vu le jour le 1er janvier 2011, à mi-chemin entre l’EI et l’EURL, l’EIRL présente une « clause » anti-optimisation fiscale.

Bon, rien que ce titre devrait te faire fuir mais je t’explique quand même : que dit cette restriction ? Elle dit que si tes dividendes représentent plus de 10% de ton résultat ou de ton patrimoine affecté, ceux-ci seront soumis aux prélèvements sociaux (au même titre que la rémunération). 10% c’est nada et ça arrive vite, voilà pourquoi il te faut oublier l’EIRL.

Ainsi prend fin ce billet dédié au statut idéal à adopter lorsque l’on est webmaster.

Maintenant si jamais tu es expert sur cette question et que tu souhaites apporter ta pierre à l’édifice, n’hésite pas à intervenir. Si tu as des questions, je t’écoute et ferai de mon mieux pour y répondre. Si tu as apprécié cet article, passe à ton voisin ;)

Cet article n’est qu’une base, pour aller plus loin et bénéficier d’une étude personnalisée, consulte un expert comptable !

Toutefois, si tu souhaites approfondir seul avant de rencontrer un comptable, je te recommande :

22 commentaires à “Quel statut juridique choisir lorsque l’on est webmaster”

  1. RaphSEO

    Super ton article mais tu as oublié un statut qui peut être relativement intéressant : celui de web porté.
    C’est l’option que j’ai choisie après plusieurs calculs et qui je pense me convenait le mieux car :
    - création hyper rapide avec peu ou prou de paperasse
    - nul besoin d’un comptable ou autre pour s’occuper des comptes, du RSI, de la TVA, j’en passe et des meilleures
    + tout un tas de petits autres services
    donc si ça intéresse certains pour de plus amples infos contactez moi sur mon blog,
    je pense que tu pourrais rajouter ce statut à ton très bon et très complet article

  2. Bertrand from Blog Buzz

    Tu as raison, c’est une erreur de ne pas avoir traité du portage salarial et je vais corriger ça, lundi je pense.

    Après, je te rappelle que seule l’optimisation des revenus m’intéresse. Convaincu par la facilité de mise en place et de gestion du web portage (comme l’auto-entreprise d’ailleurs), j’émets bien plus de réserves sur son attrait financier, on est sur le même modèle que l’EI ou que l’EURL option IR.

    Enfin, je rebondis sur le « nul besoin d’un comptable » avec un p’tit cas concret : je préfère largement avoir à payer mon comptable 2000 € HT par an et récupérer au bout 10 000 € de plus en EURL, plutôt que de ne rien avoir à payer pour ne rien économiser/récupérer ;)

  3. Aurélien from Consultant seo

    Super article qui rebondit sur mon mail ;-)
    Tu pourrais aussi ajouter le calcul de ce que l’on gagne avec 30k/an AE vs EURL, 40k/an, …

  4. Bertrand from Buzz

    Désolé mais je laisse le soin à ton futur comptable de te faire une simulation personnalisée, y’a pas mieux et c’est gratuit ;)

    La démarche est la suivante :

    1) Tu trouves un comptable.
    2) Premier RDV (gratuit), il va te poser plein de questions pour bien cerner notre fabuleuse activité virtuelle.
    3) Il va te pondre une simulation personnalisée (« Monsieur, à partir des éléments que vous m’avez fournis, je pense que vous devriez… »), ainsi qu’un devis.
    4) Libre à toi de ne pas donner suite si tu estimes qu’il est trop cher face à ses concurrents que tu auras également consultés.

  5. RaphSEO

    De toute façon chaque cas est particulier et donc à étudier comme tel.
    Pour revenir à ton exemple, je ne vois pas trop le comment récupérer les 10K€ avec un comptable.
    Je ne paye rien de superflu, je peux déduire tous mes frais.
    Et si je repars sur ton exemple ça voudrait dire que pour un webporté jusqu’à 40K€ je ne paye pas plus cher que 2K€ et j’ai aucune paperasse à faire.
    Juste m’occuper de mes clients.
    Après il est vrai que ça a ces limites, car le cout est un % de ton CA (- les frais)

  6. Bertrand from Born To Buzz

    Raphaël, donne-moi un CA et un montant de charges liées à ton activité, je te ferai alors une rapide simulation.

    Plus t’as de charges, moins tu fais de CA, plus le statut de webporté peut valoir le coup.

    En dehors de ça, le statut de société sera toujours bien plus avantageux que celui du portage salarial via une bonne répartition entre rémunération et dividendes (voir la section 2.2).

    Pour rester sur mon exemple, les 10 000 € d’économie face au portage, je te les garantis si tu fais plus de 60 000 € de CA et n’a pas plus de 5 000 € de charges liées à ton activité.

  7. Julien from wabstemer

    J’en suis aujourd’hui à la première étape : auto entrepreneur, mais j’espère rapidement passer au second niveau.

  8. Marie from huiles essentielles

    Ouf il semblerait que j’ai déjà fait le bon choix :)

    Chouette article en tous cas qui remet bien les choses en place, thanks !

  9. RaphSEO

    Bertrand, je suis intéressé par ta démo, et surement d’autres d’ailleurs.
    Prenons un truc simple : Disons que je fais un CA 100 000€ pour schématiser et pour simplifier il me rentre direct sur le compte 50 % une fois tout défalquer. Restera les impôts là dessus encore.

  10. Bertrand from Born To Buzz

    OK Raphaël, 100 000 € d’excédent brut d’exploitation (EBE) alors, sinon il me manque des éléments.

    Ca roule, je simplifie au max tout en étant pas loin de la vérité.

    Combien va-t-il te rester dans ta poche en portage ou en EI ?
    On arrondit à 50% de cotisations sociales comme tu le souhaites, ça te fait 50 000 €.

    Reste l’IR, pour une personne seule sans enfants ça représente 8 000 €.

    TITP EI (Total In The Pocket) : 42 000 €.

    Avec une seule EURL avec option IS ça donne quoi ?

    Paramètre libre : la rémunération. Ce montant dépend de tes charges mensuelles fixes (ex : remboursement prêt maison), et de tes autres besoins (de ton train de vie).

    Donc ce n’est pas imposé mais modulable. Il me faut faire un choix, disons que t’as besoin de 3 000 € par mois.

    Rémunération annuelle : 36 000 €
    Charges sociales liées à cette rémunération (50% comme défini) : 18 000 €.

    Résultat (base d’imposition de l’IS) = 100 000 – 18 000 – 36 000 = 46 000 €
    IS à 15% dans la limite de 38 000 € = 6 000 €
    IS à 33% sur ce qui dépasse (46 000 – 38 000 = 8 000 €) = 2 600 €
    Dividendes = 37 400 €
    CSG/CRDS (12,3% des dividendes, dont 5,8 % sont déductibles des revenus imposables de l’année suivante) = 4 600 € (2 200 € déductibles l’année qui suit)

    Reste l’IR sur ta rémunération (36 000) et sur tes dividendes (en gros base de calcul = 60% de 37 400 car 40% d’abattement, soit 22 400 €), dont 58 400 à déclarer (dans 2 cases distinctes), toujours pour une personne seule sans enfants ça fait 10 500 € d’IR.

    TITP EURL = 58 300 € (sans prendre en compte la CSG déductible), soit + 16 300 € face à l’EI ou au portage !

    Et encore, là, je ne suis parti que dans l’option création d’une seule société avec un salaire confortable, si t’as possibilité d’en créer 2 et de réduire davantage ton salaire (sans oublier que ça diminuera ta protection sociale), y’a plus à récupérer.

  11. RaphSEO

    Démonstration intéressante, même s’il manque encore des éléments (coût du comptable, taxe pro…), mais il est clair que le calcul est à faire et que tu m’as l’air bien calé.
    Merci à toi.

  12. Bertrand from Born To Buzz

    + 16 300 € Raphaël, les coûts du comptable ou de la taxe pro sont peanuts à côté de ça ;)

  13. Maxime

    Si on préfère ne pas se faire une paie et tourner uniquement avec de dividendes il vaut mieux si erreur assimilé salarié. Donc si on est seul, il faut faire une SAS plutôt qu’une EURL.

  14. Tommyknocker from Référencement Marseille

    Ton article est intéressant mais n’oublie pas la piste que t’a indiquée Maxime à savoir la SAS (Société par Actions Simplifiées) qui permet de réaliser de bonnes économies sur les fonctionnement vis à vis d’une SARL ou d’une EURL.

  15. Nicolas Laustriat

    Pas tout à fait d’accord avec les objections sur le portage salarial. J’y suis depuis 6 ans maintenant et franchement c’est top pour se lancer :

    _ aucun administratif, nada, zéro, whaalou, je me concentre sur mes clients un point c’est tout
    _ si accident de la vie, assurance pour les projet clients
    _ droit au chômage si les clients disparaissent
    _ fiscalité simplifiée (simple salarié) et cela évite le contrôle fiscal de jeune pousse
    _ droit aux frais professionnels (15% de CA)
    _ droit à la formation

    Tout ça pour 8% de CA, rien que le prix d’un comptable sérieux ca monte déjà vite mais si on enlève l’administratif et la gestion de la boîte et bien c’est soit du CA en plus soit du temps libre.

    Les seuls point négatif, et là je suis franc c’est :
    _ impossibilité de sous-traiter plus de 15% d’un CA
    _ la valorisation de la boite : elle n’existe pas/plus … ;-) pas de pécule pour le départ en retraite.

  16. Bertrand from Born To Buzz

    @ Tommyknocker : OK, je vais creuser cette piste auprès de mon comptable ;)

    @ Nicolas : Je te rappelle ma réaction sur le portage :

    Convaincu par la facilité de mise en place et de gestion du web portage (comme l’auto-entreprise d’ailleurs), j’émets bien plus de réserves sur son attrait financier, on est sur le même modèle que l’EI ou que l’EURL option IR.

    Ma simulation confirme ce dernier point.

  17. Maxime

    (PS : Désolé pour mon précédent message qui a des mots bizarres, mon téléphone a remplacé des mots sans que j’y fasse attention. Voici plus d’expli avec un vrai clavier.)

    Le truc, c’est que se payer tous les mois, c’est très cher et très compliqué.

    Il vaut mieux être un dirigeant assimilé salarié et ne pas se payer. Sachant que si on est au régime des indépendants (gérance majoritaire d’une SARL, EURL) on a des charges à payer.

    Les dirigeants assimilés salariés sont les gérants d’une SARL dont la gérance et égalitaire ou minoritaire, et les présidents de SAS quelque soient leurs parts.

    Donc à deux personnes : 1 SARL, parts 50/50, et un seul gérant (c’est important, car la gérance se compte avec les parts de tous les gérants, et si ça dépasse 50%, elle devient majoritaire, donc régime indépendant).

    Pour une personne seule, Société par Actions Simplifiée, président, et donc assimilé salarié.
    (je recommande la SAS pour tous les cas en fin de compte, c’est pas plus compliqué qu’une SARL, et on peut faire un peu ce qu’on veut dans les statuts).

    Du coup : pas besoin de se payer donc pas de charges sociales (l’URSSAF ne peut rien dire, en tant qu’associé/actionnaire vous travaillez en fait pour vous). C’est donc tout simple.
    Et vous gagnez le fruit de votre travail une fois par an avec les dividendes distribués.

    Autres avantage, c’est une société, donc vous déduisez vos charges liées à votre activité (et vous récupérez la TVA), je vais pas entrer dans le détail…

  18. Daniel Roch from WordPress

    Excellent article, qui pour une fois s’attarde sur les réels avantages de chaque statut plutôt que de rentrer dans des termes trop juridiques.

    Au niveau du statut autoentrepreneur, j’ajouterai aussi que si l’on a moins de 26 ans, on peut bénéficier de l’ACCRE, ce qui réduit les charges à 6% pendant le 1er trimestre (ce qui défie toute concurrence…).

  19. Bertrand from Born To Buzz

    Ah vi, tu fais bien de le préciser Daniel, et merci pour ton feedback positif ;)

    Merci également Maxime pour tes précisions.

    Je récapépète : Si SAS avec 0 salaire, 0 cotisations minimales. Si EURL, pas de rémunération mais cotisations minimales (1400 € par an).

    Sauf que si pas de salaire, pas de protection sociale et j’veux bien croire que notre système de retraite n’est pas au mieux de sa forme mais de là à ne pas cotiser, non.

    Aussi, si salaire en SAS, charges sociales bien plus élevées qu’en EURL ou SARL (57% contre 45%), mais protection sociale un peu meilleure.

    Ensuite, pour ceux qui arrivent à au moins doubler le seuil des 38 000 € de dividendes imposés à 15%, il vaut toujours mieux se verser une rémunération plutôt que de prendre 100% de dividendes (sauf si on a plusieurs SAS). Démo ici :

    « En synthèse, il apparait que le « tout dividendes » est à proscrire. Il ne permet d’obtenir ni le meilleur revenu après impôts ni celui après reconstitution des droits à retraite (revenu optimisé). »

    Es-tu d’accord avec tout ce que j’annonce ici ?

    Si oui, compte-tenu de ces éléments, je pense rester sur l’EURL.

  20. Maxime

    Pour le régime des indépendants, en comptant une complémentaire retraite pour palier à la faiblesse de la retraite du régime, on est kif-kif au niveau du coût de la protection sociale à prestations équivalentes (et donc au niveau des charges sur la rémunération).

    Si on compte se verser un salaire (et qu’on peut), être indépendant peut être intéressant car c’est simple, tout passe par le RSI. Attention, les cotisations sont régularisées sur N+2, donc la troisième année peut être délicate si on a pas prévus de réserves de cash pour ça. Et il faut pas hésiter à demander la modulations des acomptes, car c’est basé sur des moyennes nationales, et c’est peut-être complétement déconnecté de votre situation. C’est embêtant de sortir de l’argent pour qu’il vous soit remboursé deux ans plus tard.

    Si on ne compte pas se verser un salaire, ou bien qu’au départ on peut pas, il vaut mieux opter pour le régime général (assimilé salarié). Pas de salaires, pas de charges, pas de formalités.

    Petite précision, quand on est au régime général, l’URSSAF réclamera des cotisations Assedic. Et comme on n’a pas le droit au chômage (on est mandataire social), on est pas tenu de les payer. Je le précise, car par défaut, ils se gardent bien de le dire.

  21. marcy

    Bonjour à tous et félicitations pour cet article fort intéressant !

    Actuellement sous le statut d’auto-entrepreneur, j’envisage dés maintenant des solutions futures au fur et à mesure que mon chiffre d’affaires décolle.

    Fondateur d’une SARL de 4 salariés que j’ai revendu il y a quelques années, j’ai été assez « refroidi » par le système français. En tant qu’entrepreneur, il faut travailler beaucoup, pour (dans mon cas) se verser une rémunération misérable avec tous l’arsenal administratif français : une législation restrictive, une comptabilité lourde, des administrations très regardantes (FISC, URSSAF, DDTE, …). En bref, on vous a exposé tous les risques que vous encourez avant même d’avoir pu généré le premier euro de CA.

    Aujourd’hui exerçant une activité proche de celle du webmaster, elle est (à mon sens) 100% dématérialisée (pas de locaux, pas de salariés, pas d’achat ou vente de produits matériels).

    Pourtant, et bien que cela me semblait être l’activité par excellence pouvant être externalisée à l’étranger (entreprise offshore), ça semble très compliqué voire suicidaire vis à vis du fisc français.

    En conclusion et malgré l’étonnement de tous nos politiques (tous bords confondus), il n’est pas étonnant que les Google, Apple et Microsoft soient des entreprises américaines… car elles n’auraient probablement jamais vu le jour, ou plus simplement pas connu une telle croissance, si leurs fondateurs avaient été français.

    Au plaisir de lire vos réactions.

  22. Easy Entreprise from auto entrepreneur

    Pour l’EIRL je ne connaissais pas cette limite, merci du tuyau.

    Ah j’oubliais à défaut d’être en société, il y a toujours la déclaration d’insaisissabilité pour protéger ton patrimoine immobilier. Compte environ 200€ pour les frais d’acte du notaire.

    Sinon, une série de deux articles complémentaires sur les attraits du statut auto entrepreneur :
    - http://www.easy-entreprise.com/creation-entreprise/avantages-statut-autoentreprneur/
    - http://www.easy-entreprise.com/creation-entreprise/synergies-auto-entrepreneur/

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